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/Site Internet :
| URSSAF - http://www.urssaf.fr/
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Ref |
112766 |
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Une circulaire ACOSS du 19 mars 2012 présente sous forme de 18 questions/réponses les conséquences des dispositions relatives au calcul de la CSG/CRDS issues des lois de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2011 et 2012.
Rappelons que la LFSS pour 2011 plafonne l’abattement représentatif de frais professionnels à 4 plafonds de sécurité sociale. La LFSS pour 2012 réduit quant à elle le taux de l’abattement représentatif de frais professionnels pour le calcul de la CSG/CRDS de 3 % à 1,75 % et recentre cet abattement sur les seuls revenus susceptibles d’engager des frais professionnels de la part du salarié.
La circulaire précise ainsi notamment comment calculer le seuil des 4 plafonds lorsque le salarié cumule son contrat de travail avec un mandat social au sein de la même entreprise ; en cas d’embauche ou de rupture en cours d’année ; lorsque des éléments de rémunération sont versés postérieurement à la rupture du contrat ; lorsque le contrat est suspendu sans rémunération.
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CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE | ABATTEMENT
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